Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

M. Jérôme Pestel

3. Hébergement

4. Nature du service et gratuité

Sol au piano est mis à disposition gratuitement et sans contrepartie d'aucune sorte. Aucun abonnement n'est vendu, aucun moyen de paiement n'est collecté, et l'ensemble des fonctionnalités est ouvert aux personnes disposant d'un accès.

Il s'agit d'un projet personnel, développé sur le temps libre de l'éditeur et sans but lucratif. Il ne constitue pas un service professionnel : son fonctionnement est assuré au mieux des possibilités de l'éditeur, sans engagement de disponibilité, de délai d'intervention ni de pérennité. L'éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer, suspendre ou arrêter le service à tout moment, en informant raisonnablement les utilisateurs lorsque cela est possible.

5. Conditions d'accès

L'accès à Sol au piano est réservé aux personnes invitées. La création d'un compte n'est pas ouverte au public et n'est possible que dans l'un des deux cas suivants :

• •la personne a reçu une invitation d'un chef d'orchestre ou d'un professeur possédant déjà un groupe ou une classe sur la plateforme ; elle rejoint alors ce groupe ;
• •la personne a reçu une invitation directe de l'éditeur.

Toute autre personne souhaitant accéder au service doit en faire la demande auprès de l'éditeur, depuis la page Demander un accès ou par email. L'éditeur reste libre d'accepter ou de refuser une demande, sans avoir à motiver sa décision, et de retirer un accès en cas d'usage contraire aux présentes mentions.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Sol au piano (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de Jérôme Pestel, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de Jérôme Pestel.

Les contenus déposés par les utilisateurs (morceaux, grilles d'accords, partitions, fichiers audio, photographies…) restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit. Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il dépose et s'engage à ne mettre en ligne que des éléments dont il détient les droits ou dont l'usage lui est autorisé. L'éditeur peut retirer sans préavis tout contenu qui lui serait signalé comme illicite.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition aux données personnelles vous concernant, ainsi que d'un droit à la portabilité.

Les données collectées (nom, adresse email, et les informations que vous saisissez vous-même dans la plateforme) sont utilisées uniquement pour faire fonctionner le service. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales, et ne font l'objet d'aucun profilage ni d'aucune décision automatisée.

Le traitement repose sur votre consentement, donné lors de la création de votre compte. Les données sont conservées tant que votre compte existe, et supprimées à sa fermeture. Les emails de service (invitations, rappels de répétition, résumés) sont envoyés via le prestataire Resend ; l'hébergement des données est assuré par IONOS, au sein de l'Union européenne.

Les actions effectuées dans un groupe (création, modification ou suppression d'un élément, réponse à une répétition, arrivée ou départ d'un membre…) sont enregistrées dans un journal d'activité : auteur, nature de l'action et date. Ce journal est consultable par les chefs du groupe concerné, afin de pouvoir s'y retrouver en cas d'erreur ou de modification inattendue. Il est conservé 12 mois, puis supprimé automatiquement.

Pour exercer vos droits, obtenir la suppression de votre compte ou poser toute question relative à vos données, écrivez à jerompestel@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site Sol au piano utilise des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification. Ces cookies ne collectent aucune donnée à des fins publicitaires ou de traçage et ne nécessitent pas de consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.

9. Liens hypertextes

Le site Sol au piano peut contenir des liens vers d'autres sites. Jérôme Pestel n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de leur consultation ou de leur utilisation.

10. Limitation de responsabilité

Le service étant fourni gratuitement et à titre personnel, il est mis à disposition « en l'état ». Jérôme Pestel s'efforce d'en assurer le bon fonctionnement et l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur actualité, ni l'absence d'interruption ou d'erreur.

Il est recommandé à chaque utilisateur de conserver une copie personnelle des documents importants qu'il dépose sur la plateforme. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de perte de données, d'indisponibilité du service ou de dommage résultant de son utilisation.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.